conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, rapporteur général du Haut Conseil des finances publiques. Chevalier du 10 mai 2005

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade d'officier

conseiller maître à la Cour des comptes

secrétaire général permanent de la commission des comptes de la sécurité sociale

de la date du présent arrêté

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

administrateur d'une société à vocation touristique ; 25 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Tourisme

Au grade de chevalier

secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale, de

membre du comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie

Le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie prévu à l'article L. 114-4-1 du code de la sécurité sociale

conseiller maître à la Cour des comptes ; 38 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat

Au grade de chevalier

conseiller maître à la Cour des comptes

secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

conseiller maître à la Cour des comptes

respectivement vice-président et rapporteur de la commission des comptes du tourisme

secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

III. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

ARTILLERIE

Fraction de contingent 1997/10

conseiller maître

membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie

membre du Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts et portant nomination de son président

Le Premier ministre

Vu la lettre du

signée de

membre désigné par le premier président de la Cour des comptes

Art. 1er. - Outre le commissaire au Plan et le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

membres de droit, le Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts

1

En application des 1o, 2o, 3o et 4o de l'article 1er du décret du

susvisé

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, nommé conseiller maître à la cour des comptes

du corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

en service détaché

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteurs généraux de 2e échelon

membres du conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet

représentants de l'Etat et

sur proposition du ministre de l'économie et des finances

administrateur hors classe de l'I.N.S.E.E

directeur de la prévision